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Conditions générales de ventes

 Vous devez prendre connaissance de ces conditions. ROCK ANGE’HELL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur non-lecture.

1.    Préambule
2.    Comment nous contacter
3.    Conditions pour effectuer une commande
4.    Produits
5.    Prix (produit, code de réduction, chèque kdo)
6.    Moyens de paiement (carte bancaire, virement)
7.    La Livraison
8.    Réception de la commande
9.    Modification, annulation et remboursement de commande
10.  Garanties légales
11.  Réserve de Propriété et Responsabilités
12.  Propriété intellectuelle
13.  Litiges et droit applicable
14.  Médiation


1.    PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations entre l’EURL ROCK ANGE’HELL, dont le siège social est situé 29 rue de la Maladrie - Porte n°7 - 44120 VERTOU -  FRANCE, et tout client, du site www.rockangehell.com.
Le fait de passer commande entraine directement l'acceptation de ces présentes conditions générales de vente par le client.

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2.   COMMENT NOUS CONTACTER

La société ROCK ANGE’HELL est une EURL au capital de 5 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES (44) sous le numéro 533 760 336.

Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez nous contacter :

  • Par Téléphone : 09.80.80.13.12, du mardi au vendredi de 11h00 à 17h00 (prix d'un appel local).


Si vous souhaitez, vous pouvez suivre l’exécution de votre commande ou exercer votre droit de rétraction :

  • Par Téléphone : 09.80.80.13.12, du mardi au vendredi de 11h00 à 17h00 (prix d'un appel local).


Nous vous rappelons que vous pouvez également :

  • Nous écrire à l'adresse suivante : ROCK ANGE’HELL, 29 rue de la Maladrie - Porte n°7 - 44120 VERTOU.

 

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3.    CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.rockangehell.com.

Dans le cas où la commande serait passée par une personne mineure, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord. Des justificatifs complémentaires pourront être demandés.

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4.    PRODUITS

a)    Caractéristiques du produit

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si vous constatez qu'un des articles présentés ne correspond pas à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter au 09.80.80.13.12 (non surtaxé) ou par le biais de la page Contact.

b)    Disponibilité des produits et articles de remplacement

En cas de rupture de stock, la mention « indisponible » s’affichera devant la taille concernée. Dans ce cas, vous pouvez demander à recevoir une alerte pour ce produit. Un e-mail vous sera alors envoyé dès que le produit sera de nouveau disponible.

Si une taille pour un article ne s’affiche pas, cela signifie que le produit n’est plus disponible à la vente.

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, ROCK ANGE’HELL vous en informe dans les plus brefs délais par email (au maximum dans les 72h) et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

c)    Marques protégées

Les marques et groupes cités sur le site www.rockangehell.com sont déposés et protégées par leurs propriétaires respectifs.

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5.    PRIX

a)    Le prix des produits

Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) et sont soumis aux taxes en vigueurs. Tous les prix indiqués s'entendent donc Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de port.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à consulter ces pages :

Taux de TVA applicable dans les États non membres de l'U.E : www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349

ROCK ANGE’HELL se donne le droit de faire des modifications sur ses prix à tout moment et sans préavis. Pour autant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

Toute commande passée sur ROCK ANGE’HELL et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. ROCK ANGE’HELL n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre département, territoire ou pays.


b)    Promotions et codes de réductions

Promotion : Le prix à payer est celui indiqué déduction faite.

Codes de réductions : Ils sont disponibles ponctuellement par le biais de la newsletter ou de la page fan. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par commande et jusqu'à la date de validité de l'offre. Ils ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être déductibles sur les frais de port. Pour bénéficier de l'offre, les codes de réductions doivent être saisis lors du passage de votre commande.

c)    Les chèques Kdo

La démarche à suivre pour utiliser votre chèque kdo est simple :

1.    Faîtes votre choix d’articles et mettez-les dans votre panier.
2.    Connectez-vous à votre compte client.
3.    Entrez le code chèque Kdo dans la case prévue à cet effet.
4.    Validez votre commande.

Bon à savoir :

- Votre code peut être utilisé en 1 ou plusieurs fois, jusqu’à ce que le montant de votre chèque kdo soit totalement épuisé.

- Votre chèque kdo est valable 1 an sur le site www.rockangehell.com

- Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque Kdo, la différence doit être réglée par carte de paiement, par chèque ou par virement.

- Si vous souhaitez utiliser plusieurs chèques Kdo, entrez le code du premier chèque au moment de compléter votre mode de paiement, puis cliquez sur ok. Vous pouvez répéter cette opération autant de fois que vous voulez.

- Un chèque Kdo ne peut pas être échangé contre des espèces

- Les conditions générales de vente du site s’appliquent aux chèques Kdo.

En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s), le remboursement se fera sur le chèque kdo utilisé pour le paiement. Si vous avez dû régler une partie de l'article par CB ou virement, le remboursement de cette partie sera remboursée sur le mode de paiement utilisé.

d)    Les avoirs

Si vous disposez d'un avoir, vous pouvez faire valoir son utilisation en précisant le numéro de votre avoir dans la case « code promotion ».

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6.    MOYENS DE PAIEMENT SECURISE

ROCK ANGE’HELL se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre.

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

a)    par carte bancaire :

ROCK ANGE’HELL accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Pour plus d’informations, consultez la page « Paiements sécurisés ».

b)    par Virement Bancaire

Les virements doivent être libellés en EUROS (€) à l'ordre de ROCK ANGE’HELL et stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Merci de nous indiquer en référence le numéro de votre commande.

Seul le montant net déposé sur le compte de ROCK ANGE’HELL sera pris en compte.

c)    par Chèque Kdo

Se référer à l’article 5.c plus haut.

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7.    LA LIVRAISON

a)    Mode de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et Luxembourg).
Pour cela, vous aurez le choix entre différents modes de transport consultable sur la page « Livraison ».

La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande ou sur la page « Livraison ».

Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, ROCK ANGE’HELL sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

b)    Délais de livraison

Les délais d'acheminement sont de :

  • 2 jours ouvrés après préparation de la commande, soit 3 jours pour recevoir votre colis en comptant le temps de préparation de votre colis pour la France métropolitaine et la Corse (sauf en cas de force majeure)
  • 4 jours ouvrés après préparation de la commande, soit 5 jours pour recevoir votre colis en comptant le temps de préparation de votre colis pour la Belgique et le Luxembourg (sauf en cas de force majeure)
  • 6 jours ouvrés après préparation de la commande, soit 7 jours pour recevoir votre colis en comptant le temps de préparation de votre colis pour la Suisse (sauf en cas de force majeure)


Votre commande sera préparée dans les 24h suivant votre commande, sauf en cas de défaut de paiement

Notez toutefois que toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais d'expédition doivent être recalculés à partir de la date de réception du paiement.

En cas de non-respect des délais, vous pouvez contacter notre équipe, de préférence par téléphone, au 09.80.80.13.12 (prix d'un appel local) ou par mail via la rubrique Contact afin d'ouvrir une enquête.

Vous êtes informé en temps réel de l'évolution du traitement de votre commande depuis votre compte client. Pour consulter l'acheminement de votre colis en direct, vous disposez d'un code de suivi de votre colis utilisable depuis le site web du transporteur.

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à ROCK ANGE’HELL une adresse de livraison complète et exacte au caractère près selon les conditions du transporteur (bâtiment, étage, lieu-dit...).

Si une erreur d'adresse donne lieu à un retour du colis, des frais supplémentaire de 4,99 euros ou 7.99 euros en fonction du mode de livraison choisi (pour la France et la Corse), de 14,00€ (pour la Belgique et le Luxembourg) ou 16,00€ pour la Suisse, vous seront demandés pour sa réexpédition. Aussi, en cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de ROCK ANGE’HELL ni celle du transporteur ne pourra être engagée.

c)    Retard de livraison

En cas de retard de livraison dans les 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans l’email, veuillez prendre contact immédiatement avec notre Service Clients (cf. Art.2). Nous vous invitons cependant à vous adresser préalablement à votre bureau de poste ou de retrait pour savoir s'ils ont reçu ou non votre colis (des oublis de flashage peuvent empêcher le suivi correct du colis sur le site de la Poste).

Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de ROCK ANGE’HELL afin de localiser votre colis. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

A la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison, et au plus tard dans les 30 jours après la commande, vous avez la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, ROCK ANGE'HELL d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et que ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

d)    Refus de colis ou non réclamation de colis

Si vous décidez de refuser le colis, vous devez nous en avertir sans délai, soit par email via la rubrique "Contact", soit par téléphone au 09.80.80.13.12.

A réception du colis à notre local, le remboursement des articles sera effectué sans délai ou au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du colis. Un refus de colis n'entrant pas dans le cadre du droit de rétractation légal, les frais de port ne seront pas remboursés. De plus, en fonction du transporteur choisi, des frais de réexpédition pourront vous être facturés (cf la page Livraison du site).

En cas de retour expéditeur suite à une non réclamation de colis ou à un refus de colis, vous devez vous manifester dans les 15 jours suivant la mise à disposition du colis pour nous informer de l'annulation de votre commande. Passé ce délai, le remboursement se fera sous forme d'avoir valable 6 mois sur le site (hors frais de livraison).

Important : les délais de réacheminement suite à un retour expéditeur peuvent varier de 3 à 60 jours. Aucun remboursement ou avoir ne sera effectué avant la réception du colis dans nos locaux.

Livraison en point retrait : Vous êtes informé que si vous choisissez la livraison en point retrait et que ce dernier est fermé ou indisponible pour divers raisons, votre colis sera livré dans un autre point relais (commerçant ou bureau de poste) proche de celui initialement choisi et ce sans l'accord préalable de l'expéditeur ou du destinataire. Vous ne pourrez pas choisir le point retrait de remplacement, il sera choisi par la Poste. Si ce dernier ne vous convient pas, et que vous n'allez pas chercher votre colis, ce dernier nous sera retourné au bout du délai de 10 jours. Des frais de 4.99€ seront à régler pour vous renvoyer le colis. Si vous demandez le remboursement du colis, les frais d'envoi ne seront pas remboursés et le remboursement n'interviendra qu'au moment de la réception du colis dans nos locaux.

 

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8.    RECEPTION DE LA COMMANDE

Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

COLIS ABIME OU OUVERT :

Pour la livraison en point retrait ou contre signature : Vous devez vérifier l'état général du colis. Si ce dernier a été ouvert, est abîmé ou comporte des trous, il vous ait demandé de vérifier le contenu du colis devant la personne qui vous le remet.

Si ce dernier est incomplet ou contient des articles abîmés pendant le transport, vous devez le refuser en précisant le motif du refus (exemple : articles abîmés ou manquants en précisant lesquels...), puis nous contacter immédiatement par téléphone.

ROCK ANGE'HELL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure" selon l'article L.216-4: "tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers est désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens."

Au cas où votre colis nous ferait retour pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI", ROCK ANGE’HELL s'engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de trente (30) jours, après quoi sans nouvelles de votre part, nous vous ferons un avoir du montant de votre commande (hors frais de port), valable pour une durée de six (6) mois.

Erreur de destinataire : Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :

  • Soit par téléphone au 09.80.80.13.12 (prix d'un appel local).
  • Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Contact ».


Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, ROCK ANGE’HELL sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

Tout colis reçu en double ou reçu par erreur doit nous être retourné. Dans ce cadre, vous devez contacter le service client pour qu'une étiquette prépayée pour le renvoi du colis vous soit fournie.

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9.    MODIFICATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE COMMANDE

a)    Modification de la commande avant envoi

Tant que votre commande n'est pas « Expédiée », vous pouvez modifier les paramètres de celle-ci (annulation de commande, suppression d'articles, quantités, adresses, mode d'expédition...). Pour modifier votre commande, vous devez alors nous contacter dans les plus brefs délais par téléphone au 09.80.80.13.12 (prix d'un appel local) ou par le biais de la page « Contact ».

Les demandes de modification ou d'annulation effectuées par mail à partir de la page « Contact » ne pouvant pas être instantanées, ROCK ANGE’HELL ne garantit pas que les modifications souhaitées puissent être appliquées à temps.

Dès que la commande entre en phase "Expédiée", celle-ci n'est plus modifiable ou annulable. Vous disposez donc d'un délai de quinze (15) jours pour nous retourner les articles non souhaités ou effectuer un échange de produit (voir « Droit de rétractation » Article 9-b ci-dessous).

b)    Droit de rétractation et remboursement


ROCK ANGE’HELL vous accorde un délai de rétractation de quinze (15) jours calendaires pour retourner les articles qui ne vous conviennent pas.

Ce délai inclut le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, en vertu de l'article Art. L. 121-21 du code la consommation, " le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour." Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.


Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge, sauf si vous avez souscrit à l'option frais de retour inclus qui vous donne doit à une étiquette retour colissimo prépayée. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 9-c, ci-dessous. Le colis doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la demande de rétractation. Passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué et le produit vous sera retourné à votre charge.

En cas de retour pour remboursement de tous les articles de la commande, le montant total de celle-ci (produits et frais de port, hors étiquette retour prépayée) sera remboursé, sur la base des frais de port les moins onéreux proposés sur le site, soit 4.99€ pour une commande inférieure à 99€, aucun remboursement pour les commandes supérieures à 99€ (les frais de port étant gratuits à partir de ce montant). En cas de retour partiel, seul le ou les produits commandés (hors frais de port) seront remboursés.

Dans le cas d'une commande qui n'a pas été récupérée en point retrait ou en bureau de poste, ou qui nous est retournée pour adresse incomplète, NPAI ou refus de colis, les frais de port ne seront pas remboursés.

Dans le cas d'une commande initiale dépassant les 99€, les frais de port, en point relais Colissimo, sont offerts. En cas de retour de l'un ou de plusieurs des produits, la commande passant sous le montant des 99€, les frais de port qui auraient dû être payés seront déduits du remboursement effectué, comme suit : X € (montant du ou des produits) - 4.99 € (frais de port normalement payés) = X € à rembourser.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article reçu dans le cadre d'une procédure d'échange, seul le montant du ou des articles sera remboursé (le montant de l'envoi de l'échange étant dû suite à la demande de remboursement).

En cas de paiement de la commande via un chèque kdo, le remboursement se fera sur le chèque kdo utilisé pour le paiement. Si vous avez dû régler une partie de l'article par CB ou virement, le remboursement de cette partie sera remboursée sur le mode de paiement utilisé.

En cas de remboursement, nous nous engageons à vous rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception du colis.

Le délai de rétractation ne s'applique pas pour l'achat l'option "Frais de retour inclus".

En cas de souscription à l'option frais de retour inclus :

Vous recevez votre commande chez vous. Si après essayage, cette dernière ne vous convient pas, vous avez 15 jours pour demander un échange ou un remboursement via votre compte client.

Nous vous enverrons alors un email de confirmation de retour et vous pourrez à, ce moment-là, vous connecter à votre compte client pour imprimer 2 documents :

1 – le formulaire de retour pré-rempli à mettre dans votre colis

2 – l’étiquette Colissimo prépayée à coller sur votre colis

Vous pourrez ensuite renvoyer votre colis :

-        Directement dans votre boite aux lettres (format standard), le facteur récupérera celui-ci lors de sa tournée et il nous sera renvoyé. Il convient dans ce cas de vous enregistrer sur le site Colissimo « retour BAL » afin de programmer la récupération du colis

-        En le déposant auprès de votre bureau de Poste

Dans les deux cas, la preuve de dépôt sera signée et tamponnée par la Poste, le destinataire la conserve.

L’option « Frais de retour inclus » n'est valable qu'une seule fois, pour tous les articles de la commande à laquelle elle est rattachée et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Sa durée de validité est de 15 jours à compter de la demande de retour effectuée sur le site via le compte client et n'est valable que pour une seule demande d'échange ou de remboursement. Cela signifie qu'en cas de demande de retour d'un article reçu en échange, le retour sera à la charge du client (l'étiquette n'étant valable que pour la 1ère demande de retour).

Cette étiquette ne peut pas être vendue seule et n'est valable que pour la  France métropolitaine et la Corse.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.



c)    Précautions à prendre pour le retour d’un colis

Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :

  • en déclarant la valeur du produit, comme indiqué sur la facture d’achat,
  • en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.


En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal.

d)    Modalités de retour pour un échange ou remboursement

Pour vous garantir un échange ou un remboursement de produit plus rapide, il vous est demandé de nous contacter avant toutes démarches, via la rubrique Retour Produit de votre compte client pour nous en informer et obtenir la procédure adéquate à suivre selon votre demande. Pour une demande d'échange, il est impératif de préciser la référence et la taille souhaitée dans la partie commentaire, pour obtenir la garantie que les produits que vous souhaitez en échange vous soient réservés.

Vous pouvez télécharger le bon de retour papier à remplir ici : bon de retour


Pour cela, vous disposez d'un délai de quinze (15) jours ouvrables, à réception du colis, date de livraison faisant foi. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il vous est demandé de restituer les produits sous des conditions qui permettent qu'ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Vous devez impérativement avoir porté/passé la marchandise uniquement pour un essayage, comme dans un magasin de vente au détail par exemple, et la renvoyer intégralement, dans son état d'origine et son emballage d'origine, intacte et sans dommages. Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur de la marchandise due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Pour plus d'informations concernant la démarche à suivre en cas de demande de remboursement ou d'échange, veuillez consulter la page "Satisfait ou Remboursé".


e)    Erreur de références dans la commande

Au cas où vous constatez une erreur de référence dans votre commande, il vous est demandé de contacter le service client dans les plus brefs délais, soit par téléphone au 09.80.80.13.12 (prix d'un appel local), soit via la rubrique « Contact » pour nous en informer et obtenir la procédure à suivre.

d)    Article présentant un défaut

Dans le cas d'une demande de retour pour un article présentant un défaut, une étiquette de retour pré-payée vous sera envoyée et un nouvel article (même référence même taille) vous sera envoyé dès réception du colis.  Si l'article ne peut pas être échangé faute de stock disponible, il vous sera proposé soit le remboursement de l'article, soit de conserver la marchandise.

Si vous souhaitez un échange contre une autre taille ou autre référence, la procédure de retour standard s'appliquera et les frais de retour seront à votre charge, excepté si vous avez souscrit à l'option "Frais de retour inclus". Si l'échange est possible et que vous souhaitez tout de même obtenir le remboursement, les frais de retour seront à votre charge.

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10.    GARANTIES LEGALES

Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.


2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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11.    RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITES

Les produits demeurent la propriété de ROCK ANGE’HELL jusqu'au paiement complet du montant total de la commande et à la réception physique de la marchandise par le client, ou une personne tiers désigné par le client.

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12.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des créations (charte graphique, contenu, image, typographie...) sont la stricte propriété de ROCK ANGE’HELL, elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autres supports que sur le site internet www.rockangehell.com. Toute utilisation de ces créations doivent faire l'objet, en amont, d'une demande après de l’EURL ROCK ANGE’HELL en nous contactant par e-mail via la rubrique Contact ou par courrier.

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13.    LITIGES ET DROIT APPLICABLE

ROCK ANGE’HELL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

a)    Politique anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, ROCK ANGE’HELL effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par mail à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation avec par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité) pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

b)    Attribution de juridiction

Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par ROCK ANGE’HELL par internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de l’EURL ROCK ANGE’HELL ne pourrait être prise en compte en cas de non-respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.


14.    MEDIATION

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite en LRAR auprès de la boutique Rock Ange'Hell, qui fera tout ce qu'il faut pour le résoudre.

Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur pourra être adressée dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation amiable :« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Pour l'Europe, si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur pourra être adressée dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation amiable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show
Cette dernière disposition s’applique uniquement  aux pays de la communauté Européenne (hors Suisse).

De son côté, la boutique Rock Ange'Hell se réserve le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.


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